Client : tout visiteur du site Mangetesgraines.fr ayant créé un compte sur le et/ou acheté un produit sur le site.
MTG : le site Mangetesgraines.fr
Toute commande effectuée sur le site Mangetesgraines.fr est régie par les conditions de vente suivantes.
En validant sa commande et pour procéder au paiement de cette dernière, le Client certifie avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions de vente détaillées ci-après, qui sont seules applicables entre le Client et MTG.
Newsletter et échanges par mail
Le Client autorise MTG à lui envoyer des mails et SMS aux coordonnées indiquées lors de sa création de compte.
Par ailleurs, le Client accepte sans réserve la Politique de Confidentialité de MTG.
Commande
Pour commander les articles souhaités, le Client entre dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur intitulé, choisit une quantité et une variation (conditionnement, mode de livraison) le cas échéant puis clique sur « Ajouter au panier ».
Le produit et sa variation sont alors ajoutés au panier. Le panier est consultable et modifiable à tout moment (Menu > Panier) jusqu’à la validation finale de la commande.
Pour finaliser la commande, le Client valide son panier en cliquant sur « Procéder à la commande ».
Le nouveau Client doit créer un compte sur le site de MTG. Pour cela, il renseigne un identifiant et un mot de passe, un email de contact et ses coordonnées de facturation et de livraison.
Le Client qui possède déjà un compte met à jour, si nécessaire, ses adresses de facturation et de livraison.
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit accepter les conditions générales de vente.
Paiement
Le mode de paiement accepté est : Carte de crédit. Le débit est effectué au moment de la commande.
Le Client s’engage à disposer de fonds suffisants sur son compte bancaire pour couvrir le montant de la commande. Dans le cas d’un achat d’abonnement, le Client s’engage à verser la somme mensuelle due pendant la durée minimale d’engagement de 3 mois.
MTG enverra un mail de confirmation comprenant une facture électronique.
Expédition et délais de livraison
Les prix indiqués sur MTG sont en Euros et toutes taxes comprises. MTG peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix comprend la livraison en point relais pour tous les produits du site.
Le Client peut faire le choix d’une livraison à domicile ; dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires s’appliquent (2€ pour la France, 4€ pour l’international).
Le mode de livraison est choisi par le Client dans le panier et avant de procéder au paiement de la commande. Les modes de livraison et leurs coûts s’affichent dès que le Client a renseigné au moins une adresse.
Les zones de livraison sont :
– France Métropolitaine par Colissimo de la Poste sans signature (domicile), Mondial Relay (point relais)
– Espagne, Belgique et Luxembourg par Mondial Relais (point relais) et Mondial Relay C.Pour Toi Domicile Europe (domicile),
– Allemagne, Royaume-Uni et Autriche par Mondial Relay C.Pour Toi Domicile Europe (domicile) – ATTENTION pas de livraison en point relais pour ces pays.
Dans le cas d’une livraison à domicile, MTG livre les produits au Client à l’adresse de facturation ou, le cas échéant, l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Une adresse erronée ou mal renseignée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de MTG.
Dans le cas d’une expédition vers un point relais, le colis sera mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client lors de la commande.
Le colis est expédié 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement par MTG, sous réserve de stocks disponibles*, à l’exception des périodes de fermeture exceptionnelle de MTG**. Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.
Le colis est livré chez le Client par la Poste Colissimo – sans contre signature – 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Les délais Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition pour la France (point relais), 3 à 6 jours ouvrés pour l’international (domicile et point relais).
En cas de non-réception du colis, le Client dispose de 2 semaines pour effectuer une réclamation en envoyant un mail à « info@mangetesgraines.fr ».
Pour plus d’informations, voir les conditions générales La Poste Colissimo, et Mondial Relay.
* Si le produit n’est pas en stock au moment de la commande, le Client en est notifié par la mention “en cours d’approvisionnement” sur son bon de commande. Le délai maximal de réapprovisionnement est de 3 jours ouvrés. Si ce délai ne peut être respecté (conditions exceptionnelles), le Client est contacté par mail avec plus d’information sur la date de disponibilité ; le choix lui est en outre donné d’annuler sa commande sans frais.
**Les dates de fermeture de MTG sont indiquées lors de la commande par une mention spéciale sur la page “Panier”.
Abonnements
Les boîtes d’abonnement sont expédiées chaque début de mois, aux conditions de La Poste Colissimo Access (sans signature) pour les colis à destinations de la France, de Mondial Relay C.PourToi Domicile Europe pour les colis à destination de l’international.
Retours et délai de rétractation
a) Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour faire usage d’un droit de rétractation en envoyant un mail à « info@mangetesgraines.fr ».
Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, la raison du retour. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du colis. Dès réception de son retour, MTG vérifiera la conformité des produits retournés (non abîmés et non ouverts) puis procédera, si les produits sont conformes, au remboursement avec un délai de 8 jours ouvrables.
Les produits vendus par MTG étant des biens périssables, le Client ne pourra pas faire usage d’un droit de rétractation supérieur au délai mentionné ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cas de l’usage du droit de rétractation.
b) Dans le cas d’une livraison à domicile (Colissimo, TNT Express ou Mondial Relay international) :
Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour signaler une anomalie (produit manquant, emballage défectueux…) en envoyant un mail à « info@mangetesgraines.fr ».
Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, une photo et le descriptif de l’anomalie. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du colis.Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’une anomalie imputable à MTG (produit manquant par exemple). Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de MTG, sur la base d’une expédition Mondial Relay.
Dès réception de son retour, MTG vérifiera le colis et pourra éventuellement procéder au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 8 jours ouvrables, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.
c) Dans le cas d’une livraison en Point Relais (Mondial Relay France ou International) :
Le Client qui choisit ce mode d’expédition s’engage à retirer son colis dans les délais de garde du transporteur (14 jours calendaires voir conditions générales Mondial Relay). Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Client doit contrôler son colis au moment du retrait. Si l’emballage est défectueux ou qu’un bruit suspect est détecté (verre cassé…), le colis doit être ouvert et vérifié dans le Point Relais. Si l’anomalie est avérée, le Client doit laisser le colis dans le Point Relais et obligatoirement informer MTG en envoyant un mail à « info@mangetesgraines.fr » , dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la tentative de retrait.
Le message devra nécessairement mentionner le n° de commande, la date de réception et le descriptif de l’anomalie. Dès réception des informations, MTG procédera au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 8 jours ouvrables, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Ces conditions de vente sont soumises au droit français (juridiction territoriale compétente en vertu du code de procédure civile), qui s’applique indépendamment du pays de résidence du Client.